Erika : du droit de polluer les eaux internationales

Total va-t-il être totalement blanchi ? La question est ce matin sur toutes les lèvres journalistiques. Selon Ouest-France, Libération et l’AFP, l’avocat général de la cour de cassation M. Boccon-Gibod s’apprêterait, le 24 main prochain, à annuler toute la procédure judiciaire entamée à la suite du naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large de la Bretagne. Ce dernier aurait conclu « à la cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué en ce qu’il a été prononcé par une juridiction incompétente », car l’Erika, au moment du naufrage, était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive », c’est à dire hors des eaux territoriales. Continue reading