La France avait fait passer ce taux au 1^er janvier dernier à 7%. La commission européenne voit les choses d’un autre œil et somme le gouvernement français de s’aligner sur ses partenaires européens sous un mois, soit à 19,6%,. La mesure avait pourtant été prise pour stimuler un secteur toujours atone (le prix des ebooks plus élevé qu’une version papier de poche, dû à l’entente des principaux éditeurs, n’y est certainement pas étranger). Surtout, elle répondait à une certaine logique puisque la TVA sur le livre papier est elle à 7%. Aussi, l’harmonisation du taux sur les deux supports paraissait cohérente. Le Syndicat national de l’édition y voyait là une évidence : « la lecture ne change pas de nature » quelque que soit le support.

Plutôt normal non ? Pas pour Bruxelles pour qui rien n’est jamais simple ! La commission européenne, de son point de vue, ne considère pas l’ebook comme un service et l’exclut de fait des produits pouvant bénéficier d’une TVA à taux réduite. Elle a donc adressé en ce sens une mise en demeure il y a 3 mois au gouvernment, restée lettre morte d’où cette nouvelle initiative plus coercitive qui pourrait rapidement aboutir sous peine d’amendes pour l’Etat français.

Le pire c’est que la Commission européenne abonde dans le sens de la France. Seulement, la directive TVA européenne n’ayant pas été modifiée, elle se dit contrainte de faire appliquer la loi, précisant que « la fin ne justifie pas les moyens » et que « dans une union de droit on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi ». Le Luxembourg est également dans lec collimateur du gendarme européen puisque le taux y est de 3%. C’est notamment là qu’est parti se réfugier Amazon. Grâce à ce subterfuge, je peux mettre mon livre à 2,90 HT ce qui revient à 2,99€ TTC. Avec une taxe à 19,6%, il passerait à 3,47€ à moins que je ne renonce à 50 centimes de marge pour le laisser à 2,99€. Toutefois, l’affaire pourrait être envoyée devant la Cour de justice européenne ce qui laisserait le temps aux pays de l’Union européenne de s’accorder à un taux de TVA réduit sur les livres, quelque que soit le support, probablement de…5,5% ! Ah les joies de la technocratie…